Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site app.immoscan.io est édité par :

Dénomination sociale : SYNAPSONIC EI
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 902451678
Siège social : 5 rue Urbain II, 63000 Clermont-Ferrand
RCS : Clermont-Ferrand B 123 456 789
SIREN : 880 057 229
Directeur de la publication : Samuel CLAUZON, Head of Product
Email : contact@immoscan.io
Téléphone : +33 7 44 90 44 53

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States
Téléphone : +33 7 44 90 44 53
Site web : www.vercel.com

3. Prestataire de paiement

Les paiements en ligne sont traités par :

Stripe Payments Europe, Ltd
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
Site web : stripe.com

ImmoScan ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont chiffrées et traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, logos, marques, algorithmes, bases de données) est la propriété exclusive d'ImmoScan SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Marques

« ImmoScan » et le logo associé sont des marques déposées par ImmoScan SAS auprès de l'INPI.

6. Sources des données

Les données utilisées par le Service proviennent exclusivement de sources publiques officielles :

BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (www.bodacc.fr) ;
État civil : tables décennales et actes de décès (archives publiques) ;
Greffe des tribunaux de commerce : Infogreffe (www.infogreffe.fr) ;
Cadastre : DGFiP (www.cadastre.gouv.fr) ;
Publications légales : journaux d'annonces légales (JAL).

Ces données sont librement accessibles et réutilisables dans le respect des conditions définies par chaque source.

7. Limitation de responsabilité

ImmoScan SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des données, ou des conséquences de l'utilisation des informations présentes sur le site.

Les Signaux et scores générés par la plateforme constituent des analyses prédictives à valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ImmoScan SAS n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Email général : contact@immoscan.io
DPO / RGPD : dpo@immoscan.io
Support : support@immoscan.io
Adresse postale : SYNAPSONIC EI, 5 rue Urbain II, 63000 Clermont-Ferrand