Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Politique de Confidentialité

ImmoScan accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ImmoScan SAS, dont le siège social est situé 12 Boulevard Haussmann, 75009 Paris. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@immoscan.io.

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l'Utilisateur

Identité : nom, prénom, civilité ;
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
Professionnels : nom de l'agence, carte professionnelle, numéro SIRET ;
Données de facturation : adresse, RIB (via prestataire de paiement sécurisé) ;
Données de paramétrage : secteurs géographiques sélectionnés, préférences d'alertes.

2.2 Données collectées automatiquement

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées ;
Cookies et traceurs (voir section 6) ;
Journal d'activité : actions effectuées sur la plateforme.

3. Finalités du traitement

Fourniture du Service : création de compte, accès à la plateforme, génération de Signaux ;
Facturation : gestion des abonnements, émission des factures, recouvrement ;
Communication : envoi d'alertes, notifications, newsletters (sur consentement) ;
Amélioration du Service : analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités ;
Sécurité : prévention de la fraude, détection des usages abusifs ;
Obligations légales : conservation des preuves, réponse aux autorités.

4. Base légale

Exécution du contrat : fourniture du Service et facturation ;
Consentement : newsletters, cookies non essentiels ;
Intérêt légitime : sécurité, amélioration du Service ;
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être traitées par :

Les équipes internes d'ImmoScan (support, technique, comptabilité) ;
Nos sous-traitants techniques : hébergeur (OVHcloud), prestataire de paiement (Stripe), service d'emails ;
Les autorités administratives et judiciaires, sur demande légale.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

ImmoScan utilise des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme (session, authentification) et des cookies optionnels (mesure d'audience, optimisation). Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

7. Durée de conservation

Compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans ;
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
Logs de connexion : 12 mois ;
Cookies : 13 mois maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification renforcée, audits de sécurité réguliers, accès restreint aux données, sauvegardes chiffrées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit d'effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@immoscan.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Transferts hors UE

Nos sous-traitants sont principalement situés dans l'Union Européenne. Tout transfert hors UE est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.